Mentions légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour 2026-09-17
Brouillon. Ce texte n’a pas encore été révisé par un avocat.
Qui est responsable
[Legal entity operating Snapbill], [Postal address], Québec, Canada. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est [Name of the person responsible for the protection of personal information], joignable à hello@snapbill.sbs.
Ce que nous recueillons
Votre adresse courriel et l’empreinte de votre mot de passe. Les documents que vous téléversez (photos et PDF de factures) et les données qui en sont extraites, qui peuvent contenir des renseignements personnels comme des noms, adresses et numéros de carte partiels imprimés sur les reçus. Les détails de projet que vous saisissez, comme les détails de réclamation. Les journaux techniques nécessaires au fonctionnement du service (adresse IP, navigateur, horodatages). Si vous vous abonnez à Pro, Stripe détient vos données de paiement; nous ne détenons qu’une référence client et l’état de l’abonnement.
Pourquoi
Pour fournir le service demandé : lire vos documents, stocker les résultats et produire des exportations. Pour sécuriser les comptes et prévenir les abus. Pour vous écrire au sujet de votre compte (confirmation, réinitialisation du mot de passe, invitations). Nous n’utilisons pas vos renseignements à des fins publicitaires et ne les vendons pas.
Avec qui ils sont partagés
Anthropic (lecture des documents via l’API Claude). DigitalOcean (hébergement de l’API et de la base de données). Netlify (hébergement de ce site). Stripe (paiements). Notre fournisseur de courriel (courriels de compte). Frankfurter / la Banque centrale européenne (taux de change; seuls des codes de devise et des dates sont envoyés). Certains de ces fournisseurs sont hors du Québec et du Canada; vos renseignements peuvent être traités aux États-Unis ou dans l’Union européenne, où des lois différentes s’appliquent.
Témoins et analytique
Ce site n’installe aucun témoin (cookie). L’application n’installe que les témoins nécessaires pour vous garder connecté. Nous n’utilisons pas de témoins de suivi ou publicitaires.
Durée de conservation
Tant que votre compte existe. Supprimer une facture supprime son fichier immédiatement. Supprimer votre compte supprime tout immédiatement. Les journaux techniques sont conservés brièvement à des fins de sécurité, puis détruits.
Sécurité
Les mots de passe sont hachés avec Argon2id. Les connexions sont chiffrées. Les sessions sont de courte durée. Voir la page Sécurité et confidentialité pour les détails.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, les corriger et les supprimer depuis la page de compte, ou en écrivant à la personne responsable. Vous pouvez retirer votre consentement en supprimant votre compte. Vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Incidents de confidentialité
Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information, comme la loi l’exige.
Modifications
Nous publierons les changements ici et indiquerons la date ci-dessus.