Mentions légales

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour 2026-09-17

Brouillon. Ce texte n’a pas encore été révisé par un avocat.

1. Qui nous sommes

Snapbill est exploité par [Legal entity operating Snapbill] (« nous »), [Postal address], Québec, Canada. Contact : hello@snapbill.sbs.

2. Le service

Snapbill lit des photographies et des PDF de reçus, de factures et de notes, en extrait le contenu, et vous permet de le vérifier, de l’organiser et de l’exporter. Les documents sont lus par Claude, un modèle d’IA fourni par Anthropic. L’extraction peut être erronée; vous êtes responsable de vérifier les résultats avant de vous y fier.

3. Votre compte

Il vous faut une adresse courriel confirmée. Gardez votre mot de passe pour vous. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte. Vous devez avoir l’âge de la majorité dans votre province ou pays.

4. Forfaits et paiement

Le forfait Gratuit lit jusqu’à 10 documents par mois civil. Pro, quand il sera offert, hausse cette limite et ajoute le partage, au prix affiché sur la page des tarifs au moment de votre abonnement. Les paiements sont traités par Stripe. La lecture, la modification et l’exportation ne sont jamais restreintes par un forfait. Si un paiement Pro est en retard, vous revenez à l’allocation Gratuit au prochain renouvellement mensuel; les collaborateurs gardent l’accès aux projets auxquels ils ont été invités.

5. Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur les documents que vous téléversez et sur les données qui en sont extraites. Vous nous autorisez à les traiter uniquement pour fournir le service, y compris en les envoyant à l’API d’Anthropic pour lecture. Nous n’utilisons pas vos documents pour entraîner des modèles.

6. Utilisation acceptable

Ne téléversez pas de documents que vous n’avez pas le droit de traiter, n’utilisez pas le service pour enfreindre la loi, ne tentez pas de contourner les limites d’utilisation, et n’interférez pas avec le service ou les autres utilisateurs.

7. Suppression

Vous pouvez supprimer une facture, un projet ou votre compte entier à tout moment. La suppression est immédiate et irréversible.

8. Disponibilité et changements

Nous pouvons modifier ou retirer des fonctions. Nous donnerons un préavis raisonnable des changements qui réduisent ce que vous pouvez faire. Le service est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité ininterrompue ni d’extraction exacte.

9. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour toute réclamation liée au service est limitée au montant que vous nous avez payé dans les douze mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez sur la base de données extraites que vous n’avez pas vérifiées.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les litiges sont entendus par les tribunaux du Québec.

11. Modifications

Nous publierons les changements ici et, pour les changements importants, enverrons un courriel aux titulaires de compte au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

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